Définitions
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : ce site web met à disposition des Clients :
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le site, notamment textes – images – vidéos.
Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par le site pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
1. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
Le site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du site.
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le site qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site web est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
2. Présentation du site internet
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix 1007
3. Description des services fournis
Le site internet a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Le site s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
Le site est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.
Le site et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la part du propriétaire du site.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
Le propriétaire ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Le propriétaire ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Le propriétaire se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, le propriétaire se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
7. Gestion des données personnelles
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
7.1 Responsables de la collecte des données personnelles
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le site, le responsable du traitement des Données Personnelles est le propriétaire, représenté par son représentant légal.
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, le site s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.
Chaque fois que le site traite des Données Personnelles, il prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles il les traite.
7.2 Finalité des données collectées
Le propriétaire est susceptible de traiter tout ou partie des données :
- pour permettre la navigation sur le site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du site, facturation, historique des commandes, etc.
- pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
- pour améliorer la navigation sur le site : données de connexion et d’utilisation
- pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur le site : adresse email
- pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email
Le site ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.
7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs du site disposent des droits suivants :
- droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
- droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
- droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
- droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
- droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
- droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui le site devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné
Dès que le site a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, celui-ci s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Si l’Utilisateur souhaite savoir comment le site utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter le propriétaire par écrit à l’adresse indiquée au point 2.
Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que le site corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées au site ar la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs du site peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https ://www.cnil.fr/fr/plaintes).
7.4 Non-communication des données personnelles
Le site s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, le site reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
LE site s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance du propriétaire, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs le site ne collecte aucune « données sensibles ».
Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales du propriétaire et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs du site sont principalement les agents de notre service client.
8. Notification d’incident
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue.
Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse de rachat du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site.
Sécurité
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, le site utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.
Lors du traitement des Données Personnelles, le site prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
9. Liens hypertextes « cookies » et balises (« tags ») internet
Le site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation du propriétaire Cependant, le site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.
9.1. « COOKIES »
Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.
Le site est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent au site d’améliorer le contenu du site, de la navigation de l’Utilisateur.
Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. Le site informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.
Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque le propriétaire ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.
Le cas échéant, le site décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du site et des services éventuellement proposés par le site, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour le site d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.
À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. Le site pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.
Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux figurant sur le site ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le site Internet ou l’application mobile du site. Les réseaux sociaux peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).
Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le site Internet ou l’application mobile du site. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que le site dépose ce type de cookies.
Article 9.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET
Le site peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.
Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au site, et sur les différentes pages de celui-ci.
Cette technologie permet au site d’évaluer les réponses des visiteurs face au site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce site par l’Utilisateur.
Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du site à l’attention du propriétaire, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.
10. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Rennes.
De quoi parle-t-on ?
Avant d’aller plus loin, précisons quelques termes.
Le Client désigne quiconque visite le site concerné par ces conditions : une personne morale, un professionnel ou une personne physique qui a la capacité de contracter au sens des articles 1123 et suivants du Code civil.
L’Utilisateur, c’est l’internaute qui se rend sur le site et l’utilise.
Les Prestations et Services recouvrent ce que le site vous offre.
Le Contenu réunit tous les éléments d’information publiés sur le site, en premier lieu les textes, les images et les vidéos.
Les Informations personnelles sont, d’après l’article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent ».
Les Informations clients, que nous nommons simplement « Informations », regroupent les données personnelles dont le site peut disposer pour tenir votre compte, entretenir sa relation avec vous et mener des analyses statistiques.
Quant aux mots « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles », ils s’entendent au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Quelles règles s’appliquent quand vous utilisez le site ?
Utiliser ce site, c’est accepter l’intégralité des conditions exposées ici. Nous pouvons les faire évoluer quand nous le jugeons utile, en les modifiant ou en y ajoutant des clauses. Jetez-y un œil de temps à autre.
Même chose pour les mentions légales, révisables à tout moment, tout comme le site, que nous actualisons fréquemment. Elles vous engagent cependant. Le mieux est de les consulter souvent.
Normalement, le site reste accessible en permanence. Une maintenance technique peut cependant imposer une interruption. Le site s’efforce alors de vous indiquer à l’avance quand elle aura lieu.
Enfin, sachez que le site est protégé comme œuvre de l’esprit par le Code de la Propriété Intellectuelle et par la réglementation internationale. Aucune reprise, cession ou exploitation de ses éléments ou travaux, totale ou partielle, ne vous est permise pour votre propre compte.
Qui édite le site ?
La loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, en son article 6, demande de vous faire connaître l’identité de ceux qui ont réalisé ce site et qui en assurent le suivi. Les voici.
À quoi sert le site ?
Son rôle est de vous renseigner sur toutes les activités de la société.
Il tente de rester le plus précis possible. Mais les renseignements publiés ne sont pas exhaustifs, ont une valeur indicative et peuvent évoluer. Ils vous sont donnés sous réserve des changements survenus depuis leur publication.
Un oubli, une erreur ou une information pas à jour ne peut donc pas lui être reproché, que la faute lui revienne ou qu’elle revienne à un partenaire qui lui a transmis l’information.
Quelles sont les limites techniques ?
Le fonctionnement du site repose sur JavaScript.
Votre part : naviguer avec un matériel récent, sans virus, et un navigateur de dernière génération correctement mis à jour. Le site n’assume pas les dommages matériels qu’entraînerait son usage.
Côté réseau, ni le site ni son hébergeur ne sont responsables si Internet, les lignes téléphoniques ou le matériel informatique et téléphonique tombent en panne. Ils ne le sont pas davantage lorsque l’engorgement du réseau empêche de joindre le serveur.
L’hébergement est confié à un prestataire situé dans l’Union européenne, selon les exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Nous cherchons à offrir un accès quasi continu. L’hébergeur fonctionne sans interruption, jour et nuit, 365 jours par an. Il garde le droit de couper son service le moins longtemps possible, qu’il s’agisse d’entretien, d’amélioration ou de panne de son infrastructure, ou d’un trafic anormal lié aux Prestations et Services.
À qui appartiennent les contenus ?
Textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, sons : tout ce qui est accessible sur le site est la propriété intellectuelle de son propriétaire, qui dispose aussi des droits d’usage.
Reproduire, représenter, modifier, publier ou adapter ces éléments, même en partie et par n’importe quel moyen, suppose une autorisation écrite préalable du propriétaire.
À défaut, toute exploitation du site ou d’un de ses éléments est une contrefaçon. Le propriétaire la poursuivra selon les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Jusqu’où va la responsabilité du propriétaire ?
Pas jusqu’aux préjudices indirects subis à la suite de l’utilisation du site, comme une occasion ou un marché perdus.
Pas non plus jusqu’aux dommages, directs ou indirects, causés à votre équipement pendant votre visite, s’ils proviennent d’un matériel qui ne respecte pas les conditions techniques exposées plus haut, d’un bug ou d’une incompatibilité.
Pour vos questions, un espace de contact est à votre disposition. Le propriétaire peut y supprimer, sans mise en demeure, tout contenu contraire à la loi française, notamment aux règles de protection des données. Il peut aussi poursuivre l’auteur au civil ou au pénal, en particulier pour des propos racistes, injurieux, diffamatoires ou pornographiques, peu importe leur forme (texte, photographie, etc.).
Comment vos données personnelles sont-elles traitées ?
Vous êtes informé du cadre légal applicable à la communication commerciale et à vos données : loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, loi Informatique et Libertés telle que modifiée le 6 août 2004, Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Qui en a la charge ?
Le propriétaire, par l’intermédiaire de son représentant légal, est responsable du traitement des données collectées lors de la création de votre compte et pendant votre navigation.
Il respecte les dispositions légales en vigueur. Concrètement, il définit les finalités de ses traitements, vous délivre une information complète une fois votre consentement recueilli et tient un registre des traitements exact.
Chaque traitement s’accompagne de mesures raisonnables pour garantir que les données sont exactes et pertinentes par rapport à leur but.
Pourquoi sont-elles collectées ?
Le propriétaire peut se servir de tout ou partie de vos données pour :
- améliorer la navigation (données de connexion et d’utilisation) ;
- assurer la navigation, la gestion et le suivi des prestations et services commandés (données de connexion et d’utilisation, facturation, historique des commandes, etc.) ;
- organiser des campagnes de communication par SMS ou e-mail (numéro de téléphone, adresse e-mail) ;
- prévenir la fraude informatique, spam et piratage compris (matériel de navigation, adresse IP, mot de passe haché) ;
- proposer des enquêtes de satisfaction facultatives (adresse e-mail).
Vos données ne sont pas vendues. Elles servent uniquement au service et aux statistiques ou analyses du site.
Quels sont vos droits ?
La réglementation européenne vous permet :
- de consulter vos données (article 15 RGPD) ;
- de les rectifier (article 16 RGPD), de les actualiser et de les compléter ;
- de les faire verrouiller ou effacer (article 17 RGPD) si elles sont erronées, incomplètes, ambiguës ou dépassées, ou si leur collecte, leur utilisation, leur communication ou leur conservation est interdite ;
- de limiter leur traitement (article 18 RGPD) ;
- de les récupérer dans un format portable (article 20 RGPD), pour celles que vous avez fournies et dont le traitement automatisé repose sur votre consentement ou sur un contrat ;
- de vous opposer à leur traitement (article 21 RGPD) ;
- de retirer votre consentement quand vous le voulez (article 13-2c RGPD) ;
- d’organiser leur devenir après votre décès, en indiquant au site s’il doit les communiquer ou non à un tiers choisi par vous.
Pour toute question sur l’usage de vos données, ou pour demander une correction ou vous opposer à un traitement, écrivez au propriétaire à l’adresse donnée dans la partie « Qui édite le site ? ». Dites-nous quelles données corriger, actualiser ou supprimer, et joignez une copie de votre carte d’identité ou de votre passeport.
Attention : certaines obligations légales du site, par exemple de conservation ou d’archivage, peuvent s’opposer à la suppression demandée.
En cas de décès d’un Utilisateur porté à sa connaissance, et faute d’instructions, le site efface ses données, sauf si elles doivent être gardées comme preuve ou en vertu de la loi.
Vous pouvez également adresser une réclamation à une autorité de contrôle, comme la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.
Vos données sortent-elles de l’Union européenne ?
Pas sans que vous en soyez prévenu. Le site ne traite, n’héberge et ne transfère pas les Informations de ses Clients vers un pays extérieur à l’Union européenne, ou considéré comme « non adéquat » par la Commission européenne, sans information préalable.
Il sélectionne librement ses sous-traitants techniques et commerciaux, à condition qu’ils apportent des garanties suffisantes au regard du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Vos données peuvent être confiées à des filiales du propriétaire et à des prestataires, seulement pour les finalités de cette politique. Les personnes qui y accèdent le plus sont les agents de notre service client, dans le cadre de leurs missions.
Le site prend les précautions nécessaires pour que vos Informations restent sûres et ne soient pas transmises à des personnes non autorisées. Si le propriétaire est informé d’un incident compromettant leur intégrité ou leur confidentialité, il vous alerte sans tarder et vous communique les correctifs mis en place. Aucune donnée sensible n’est recueillie.
Que se passe-t-il en cas d’incident ?
Nous vous prévenons si nous découvrons une faille de sécurité qui vous concerne, pour que vous puissiez agir en conséquence. Nos procédures de notification tiennent compte de nos obligations légales, nationales et européennes. Nous vous informons en détail sur la sécurité de votre compte et vous donnons les éléments nécessaires pour satisfaire vos propres obligations réglementaires de déclaration.
Il faut le reconnaître : aucune transmission sur Internet, aucun stockage électronique n’est totalement sûr, malgré tous les efforts. Une sécurité absolue ne peut donc pas être garantie.
Vos informations personnelles ne sont ni publiées sans que vous le sachiez, ni échangées, transférées, cédées ou vendues à des tiers, sous aucune forme. La seule exception serait la vente du site et de ses droits : l’acheteur recevrait alors ces informations et devrait respecter envers vous les mêmes obligations de conservation et de modification.
Comment vos données sont-elles protégées ?
Le site utilise des réseaux sécurisés par des moyens reconnus : pare-feu, pseudonymisation, chiffrement, mots de passe. Ces moyens préservent la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, dont vos éventuelles données de santé.
Il prend des mesures raisonnables contre la perte, le mauvais usage, l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération et la destruction de ces données au cours de leur traitement.
Liens, cookies et tags : comment ça marche ?
Certains liens du site mènent vers d’autres sites, avec l’accord du propriétaire. Le site ne peut pas contrôler leur contenu. Il n’en porte donc pas la responsabilité.
Par défaut, le site utilise des cookies, et vous l’acceptez tant que vous ne les désactivez pas. Vous pouvez le faire gratuitement et à tout moment, avec les options décrites ci-dessous. L’accès à certains Services peut alors être réduit, voire impossible.
Qu’est-ce qu’un cookie ?
C’est un petit fichier que votre navigateur reçoit et qui est stocké sur votre appareil, ordinateur ou smartphone. Il indique notamment votre nom de domaine, votre fournisseur d’accès, votre système d’exploitation, le jour et l’heure de connexion. Il ne peut en aucun cas endommager votre appareil.
Les données de votre visite, comme les pages lues ou les recherches effectuées, peuvent être traitées par le site afin d’améliorer ses contenus et votre navigation.
Votre navigateur vous laisse décider : accepter les cookies, les refuser systématiquement, les filtrer selon leur émetteur, ou vous demander à chaque fois. Dans ce dernier cas, toutes les fonctions du navigateur ne seront peut-être pas disponibles.
Refuser ou effacer les cookies peut limiter votre navigation sur le site. C’est également possible si le propriétaire ou un prestataire ne peut pas reconnaître, pour des raisons de compatibilité, votre navigateur, vos réglages de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel vous semblez vous connecter.
Le site décline toute responsabilité si ses pages ou services fonctionnent moins bien parce que (i) vous avez refusé les cookies ou (ii) votre choix l’empêche d’enregistrer ou de consulter ceux qui lui sont nécessaires. Les réglages varient d’un navigateur à l’autre : consultez le menu d’aide du vôtre.
Vous pouvez à tout moment exprimer ou modifier vos choix. Le site peut par ailleurs faire appel à des prestataires extérieurs pour recueillir et traiter les informations dont il est question ici.
Et les réseaux sociaux ? Si vous avez accepté les cookies en poursuivant votre navigation et que vous cliquez sur l’une de leurs icônes, sur le site ou dans l’application mobile, ils peuvent déposer leurs propres cookies sur votre ordinateur, votre tablette ou votre téléphone.
Ce dépôt n’a lieu qu’avec votre consentement, donné en continuant à naviguer. Vous pouvez revenir dessus à tout moment.
Et les balises internet ?
Le site peut parfois utiliser des balises, dites aussi « tags », balises d’action, GIF invisibles, GIF transparents, GIF à un pixel ou GIF un à un. Un partenaire spécialisé dans l’analyse d’audience les installe. Il peut être implanté hors de France et y stocker les informations recueillies, votre adresse IP comprise.
Ces balises sont présentes sur les pages du site et dans les publicités en ligne qui y renvoient.
Elles permettent au site d’évaluer la réaction de ses visiteurs, l’efficacité de ses actions (combien de fois une page est ouverte, quelles informations sont consultées) et la manière dont vous utilisez le site.
Le prestataire peut, par ce biais, rassembler des informations sur les visiteurs de ce site et d’autres sites, rédiger pour le propriétaire des rapports sur l’activité du site et lui fournir d’autres services liés à son usage et à celui d’Internet.
Quel droit s’applique en cas de litige ?
Le droit français. Tout conflit relatif à l’utilisation du site en relève. Sauf lorsque la loi l’exclut, seuls les tribunaux compétents de Rennes peuvent être saisis.